Déclarer le logement en mairie
Un logement loué meublé à des voyageurs de passage est un meublé de tourisme. Il doit être déclaré à la mairie de la commune où il se trouve. La loi de 2024 généralise un numéro d'enregistrement, à afficher ensuite sur vos annonces Airbnb et Booking. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de Saint-Louis pour connaître la procédure en vigueur.
Résidence principale ou secondaire ?
Si c'est votre résidence principale, la location est en principe limitée en nombre de jours par an. Pour une résidence secondaire ou un logement dédié, les règles sont différentes et la commune peut en ajouter. Vérifiez votre situation avant de publier l'annonce.
Copropriété et bail
En appartement, lisez le règlement de copropriété : il peut encadrer la location courte durée. Si vous êtes vous-même locataire, il vous faut l'accord écrit de votre propriétaire.
La taxe de séjour
Chaque voyageur paie une taxe de séjour, reversée à la collectivité. Sur Airbnb, elle est généralement collectée et reversée automatiquement par la plateforme ; sur d'autres canaux, il faut parfois s'en occuper soi-même.
Performance énergétique
Les meublés de tourisme sont progressivement soumis à des exigences de diagnostic de performance énergétique (DPE). Vérifiez la classe de votre logement : un mauvais DPE peut limiter la mise en location dans les années à venir.
Les impôts
Les revenus de location meublée se déclarent chaque année. Le régime (micro-BIC ou réel), l'abattement et le statut (meublé classé ou non) changent beaucoup le montant de l'impôt. Faites-vous conseiller par un comptable : c'est souvent vite rentabilisé.
Les étapes dans l’ordre
- Vérifier le règlement de copropriété et, si vous êtes locataire, l'accord écrit du propriétaire.
- Déclarer le meublé de tourisme en mairie (formulaire Cerfa ou téléservice selon la commune) et obtenir le numéro d'enregistrement s'il est demandé.
- Afficher ce numéro dans toutes vos annonces.
- Collecter et reverser la taxe de séjour (souvent faite automatiquement par les plateformes).
- Déclarer vos revenus selon le régime fiscal adapté.
Les règles évoluent régulièrement : vérifiez toujours auprès de la mairie de votre commune avant de publier votre annonce.
Faut-il faire classer son meublé ?
Le classement en étoiles est facultatif. Il est réalisé par un organisme agréé et peut apporter un avantage fiscal selon le régime choisi, ainsi qu'un argument de confiance pour les voyageurs. Il a un coût et demande de respecter une grille d'équipements. À étudier si vous louez à l'année en courte durée.
Résidence principale ou secondaire
Si le logement est votre résidence principale, la location courte durée est en principe limitée à un certain nombre de jours par an. Pour une résidence secondaire ou un investissement locatif, les règles de déclaration sont plus strictes et certaines communes demandent des démarches supplémentaires. Renseignez-vous sur la situation de votre commune : Saint-Louis, Huningue, Village-Neuf ou Hésingue n'appliquent pas forcément les mêmes règles.
Les oublis les plus fréquents
- Pas de numéro d'enregistrement dans l'annonce.
- Une assurance habitation classique qui ne couvre pas la location courte durée.
- Un DPE ancien ou manquant.
- Des revenus non déclarés ou mal classés.
- Un détecteur de fumée absent ou sans pile.
Et avec Hostora ?
On vous aide à préparer le logement et l'annonce, et on s'occupe du quotidien des voyageurs. Les démarches administratives restent à votre nom, mais on vous indique les étapes. Découvrez nos services ou lisez notre check-list pour préparer son logement.
